1. Éditeur et responsable de publication
My’Restau
Jean FAYE
Entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
SIREN : 103 639 761
SIRET : 103 639 761 00016
Code APE : 6201Z
21 rue de la Monnaie
37000 Tours, France
Téléphone : 06 11 84 87 59
Email : support@myrestau.fr
Régime de TVA
My’Restau relève actuellement de la franchise en base de TVA. La TVA n’est donc pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, tant que ce régime s’applique.
2. Hébergement
Le site et le service My’Restau sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Téléphone : +1 559 288 7060. Site : vercel.com.
3. Propriété intellectuelle
La marque My’Restau, le logo, les interfaces, le code, les textes, les visuels et les autres éléments du service sont protégés. Leur reproduction, adaptation ou exploitation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.
4. Contact
Pour une question concernant le site, le service ou ces mentions, écrivez à support@myrestau.fr. Pour les données personnelles, consultez également notre politique de confidentialité.
